Fiscalité agricole ?
- Création : 4 septembre 2008
Comme l’a annoncé Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le gouvernement va prendre les mesures nécessaires en vue de la prorogation, jusqu’à fin 2013, du régime fiscal agricole en vigueur actuellement. Dans cette perspective, il sera mis en place un régime d’imposition agricole, fondé sur les principes de justice fiscale et de solidarité sociale, ainsi que sur la nécessaire préservation de la compétitivité des activités agricoles.
Le nouveau régime fiscal envisagé devrait être adopté et mis en application à compter de la loi de Finances 2014. Il sera, par ailleurs, adapté au monde agricole et devrait prendre en considération la précarité sociale des petits agriculteurs et refléter le devoir de solidarité à leur égard, en continuant à subventionner les cultures traditionnelles vivrières à faible rendement. Il faut bien comprendre que cette prorogation correspond à un plan de développement pour le secteur avant la mise en application du nouveau régime fiscal. Nous avons donc une visibilité sur cinq ans. Pendant cette période, l’Etat va injecter beaucoup de fonds pour la mise à niveau de l’agriculture. A souligner d’abord que le petit agriculteur ne sera jamais imposé. Ensuite, tout impôt sera progressif, simple et ne devra pas entraver la compétitivité du secteur. Et, les recettes fiscales futures seront réinjectées dans le secteur.
Malika ALAMI
Source : www.leconomiste.com