Partie civile, l'Office de l'élevage, successeur de l'Office national interprofessionnel du lait (Onilait), demandait le remboursement de subventions communautaires touchées indûment entre 1997 et 2000 par la société laitière pour des produits qui n'étaient pas conformes à la dénomination de beurre.

Le tribunal a en revanche relaxé les prévenus du chef d'escroquerie en bande organisée initialement retenu dans cette affaire de beurre industriel frelaté acheté à la fin des années 1990 par des sociétés françaises à des entreprises italiennes liées à la mafia. Les éléments ne " permettent pas de retenir une entente préalable " entre les prévenus, a dit le tribunal.

Pour la vente de denrées falsifiées, Jean-Pierre Boisgontier, 53 ans, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d'Andaine (Orne), a été condamné à huit mois de prison avec sursis et Guy Fléchard, 50 ans, PDG de la société éponyme, à cinq mois avec sursis. Les deux hommes ont par ailleurs été condamnés à une amende respective de 20.000 EUR et 37.500 EUR et à payer solidairement 23,05 millions d'euros de dommages intérêts à l'Office de l'élevage, ainsi que 20.000 euros à l'UFC-Que Choisir.

Source : www.agrisalon.com