'L'Open Sky' : un accord conclu avec l'Union européenne qui entrera en vigueur dès 2006

Deux conventions ont été conclues entre le Maroc et l'Union européenne (UE), à l'issue du 1er forum euroméditerranéen des ministres du transport, qui s'est tenu les 14 et 15 décembre à Marrakech.

D'abord, une déclaration commune relative au programme Galileo, système européen de navigation par satellite. Petit frère du GPS (américain), le Galileo est un système civil qui comprend une constellation de 30 satellites et stations terrestres.

La deuxième convention qui a été signée entre le ministère du Transport marocain et l'UE concerne l'accord aérien très attendu, l'Open sky. C'est un accord qui ouvre le ciel marocain à la concurrence, et permettra notamment d'atteindre ces fameux objectifs du tourisme: 10 millions de touristes à l'horizon 2010.

«Cet Open sky a demandé une année de travail et des négociations très dures», indique-t-on. Son entrée en vigueur sera accélérée, promet Jacques Barrat, président de la Commission transport de l'UE. Il ajoute que «c'est la première convention du genre» signée entre l'UE et un pays tiers. A noter qu'un partenariat du même genre sera établi très bientôt avec les Etats-Unis.

L'accord avec le Maroc comprend deux phases:

1. l'ouverture du marché aérien,
2. le rapprochement des réglementations et une simplification des procédures.

Cela signifie d'abord la liberté d'exploitation des liaisons de part et d'autre. Concrètement, cela signifie qu'une compagnie marocaine peut s'installer en Europe en ayant toute latitude d'exploiter les liaisons intra-européennes. Elle pourra aussi, à partir du Vieux continent, desservir des marchés tiers. L'Open sky implique aussi que le Maroc adopte tout l'arsenal juridique qui régit le transport aérien en Europe sur les normes de sécurité, la formation des pilotes, les aides publiques et la mise à niveau des aéroports.

«Et il n'y aura aucune limite, ni restriction. Par ailleurs, la levée des contraintes concerne aussi bien les fréquences que les capacités», souligne Karim Ghellab, Ministre du Transport marocain. Précision qui est de taille lorsqu'on sait les débats qu'ont suscités ces accords.

Les points de discorde -notamment le droit d'investissement d'un Marocain dans une compagnie aérienne- ont été contournés. Désormais, un comité mixte maroco-européen examinera toute demande et tranchera au cas par cas. Si pour les négociateurs marocains, le Royaume a obtenu de l'Europe ce qu'elle n'a jamais concédé à un pays tiers, chez les opérateurs la prudence est de mise. Beaucoup de questions restent en suspens.

Avec tous les nouveaux entrants, la concurrence s'annonce rude. «Il est certain qu'un Open sky signifie avant tout concurrence. Chose indispensable aujourd'hui eu égard aux objectifs du pays», explique Ghellab tout en atténuant ses propos: «Cet accord, qui engage la totalité des membres de l'UE, sera in fine profitable à tous les transporteurs y compris le transporteur historique, en l'occurrence Royal Air Maroc»