Le Conseil des ministres européens de l'agriculture a validé le 16 juin un accord global sur le projet de règlement européen de l'agriculture biologique. La FNAB est satisfaite de voir le processus se poursuivre mais regrette le manque d'ambition du texte.

Après 18 mois de discussions et de travail, la Conseil a abouti le 16 juin à un accord sur une version assez largement modifiée du projet initial de nouveau règlement de l'agriculture biologique proposé en mars 2014 par la Commission européenne.

Si la FNAB est satisfaite de l'abandon de certaines mesures inadéquates pour le développement de l'agriculture biologique, elle regrette le manque d'ambition globale de la version validée.

De toutes les innovations proposées par l’ancien Commissaire européen instigateur du processus de révision, Dacian Ciolos, seule la certification de groupe demeure, les modalités précises de son application restant à définir.

Malgré la position ferme de la France, une baisse possible de la fréquence de contrôle pour les opérateurs “à faible risque” a été validée, contre l'avis des opérateurs bio européens, les seuls à payer leurs contrôles. Enfin, il reste un grand nombre d'éléments remis à des règlements ultérieurs, ce qui crée une grande incertitude juridique.

Les producteurs bio de la FNAB, soutiennent le rapport de Martin Häusling, rapporteur au Parlement sur ce projet, qui bien que susceptible d'être encore amélioré sur certains sujets importants, offre une vision de la bio à la fois exigeante et applicable. Reprenant de nombreuses améliorations portées par le secteur bio depuis longtemps : lien au sol, limitation de la mixité, renforcement des contrôles, meilleure supervision des importations, il doit permettre des avancées substantielles…

La FNAB continuera donc à veiller à ce que les débats actuels aux Parlement, puis les négociations entre les différentes institutions européennes, traduisent dans les textes cet esprit.

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