Quels sont les défis à relever pour la PAC de demain ? En 2010, à l’heure des réformes, la Commission Européenne a organisé un grand débat public pour préparer la PAC de demain. Quelques 5600 parties prenantes, groupes de travail et grand public y ont participé et ont défini trois objectifs stratégiques prioritaires, trois défis pour l’avenir :

• Assurer la sécurité alimentaire à long terme par la capacité de l’agriculture européenne à fournir des aliments diversifiés, de qualité et de valeur pour l’ensemble des 27 Etats Membres, et aussi par sa capacité à exporter vers le marché mondial, sachant que d’ici 2050 la demande mondiale devrait augmenter de 70% d’après la FAO1. Il est donc nécessaire que l’Union Européenne augmente sa capacité de production tout en respectant ses engagements auprès de ses partenaires commerciaux.

• Respecter l’environnement au sens large, c’est-à-dire être capable de produire des denrées alimentaires de façon durable, en respectant l’écosystème et sa biodiversité, la qualité de l’eau et des nappes phréatiques, la santé et le traitement des animaux, la santé des végétaux, en utilisant moins et mieux les produits phytosanitaires…

• Continuer d’assurer le développement rural, en diversifiant davantage les zones rurales afin qu’elles ne soient plus tributaires de l’agriculture. L’objectif est donc à la fois de développer une agriculture dynamique qui attire les jeunes et de fixer l’emploi dans les zones rurales afin de lutter contre leur dépeuplement.

Quels sont les moyens envisagés ?

Au sortir de la crise de 2008 – 2009 le mot d’ordre de tous les gouvernements est aux restrictions budgétaires. Il en va de même pour la PAC dont les 115 - 120 milliards € par an pèsent lourd sur le budget européen (43% sur la période 2007 – 2013). Le budget de la PAC est l’objet de vives discussions entre les Etats Membres, beaucoup trouvant qu’il est trop élevé et/ou mal réparti.

Force est de constater que depuis quelques années la part de la PAC dans le budget européen ne cesse de diminuer et cette tendance va continuer. Ce qui est plus ou moins directement mis en cause est le système d’aides aux agriculteurs sous forme de paiements directs dont la répartition est faite sur des bases historiques.

• Une agriculture subventionnée et orientée quasi-exclusivement vers des aides découplées

Plusieurs missions réalisées par Alcimed auprès de la Commission Européenne et de lobbys de différents secteurs agricoles laissent entendre premièrement que l’agriculture continuera d’être subventionnée et deuxièmement que la CE s’orienterait quasi-exclusivement vers des aides découplées2 comme il en existe déjà au Royaume Uni.

• Une agriculture garantissant un revenu minium et poussant les agriculteurs à améliorer leurs performances environnementales

L’avantage du système des aides découplées est qu’il garantit un revenu minimum pour les agriculteurs d’une part et qu’il permet d’améliorer les performances environnementales en renforçant la composante écologique déjà présente avec les aides découplées actuelles. Une exploitation qui ne respecterait pas ces critères n’aurait pas droit à ses subventions. Enfin, en vue de mieux répartir les aides entre les Etats Membres et entre les agriculteurs, la Commission envisage de mettre en place un plafond maximal pour les paiements directs perçus par les grandes exploitations.

• La mise en place d’un bonus écologique pour soutenir les petites exploitations

En parallèle, des aides complémentaires seraient mises en place, comme par exemple un « bonus écologique » dans certaines zones ayant des contraintes naturelles spécifiques, un soutien aux petites exploitations ou encore des aides particulières dans des régions où l’agriculture est considérée essentielle pour des raisons économiques et/ou sociales.

Comment appréhender les relations entre la PAC et le marché mondial ?

Dans le contexte d’une économie mondialisée et d’une demande en denrées alimentaires croissante, l’Europe doit pouvoir intervenir sur les marchés mondiaux. Pour ce faire, l’UE doit satisfaire un prérequis simple : respecter ses accords bilatéraux et ceux pris dans le cadre de l’OMC3, notamment lors du cycle de Doha en cours.

L’OMC, dont le but est de favoriser le libre-échange, part d’un principe simple : un produit subventionné par des aides publiques n’a pas le droit d’être vendu sur le marché mondial car cela fausse injustement la concurrence. En effet, si cela était permis, seuls les pays les plus riches qui peuvent subventionner leur économie auraient accès au marché mondial et les autres seraient laissés pour compte.

Par ailleurs, l’essentiel des négociations du cycle de Doha porte sur l’agriculture : l’un des objectifs clés de cette table ronde est l’amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement, en ouvrant les marchés et en supprimant progressivement toute forme de soutien à l’agriculture. La PAC, l’une des seules politiques agricoles au monde qui s’assume comme politique interventionniste, est donc clairement en ligne de mire des négociations de l’OMC. Certains acteurs de la filière agricole se posent donc la question de la pérennité de la PAC dans une économie mondiale libéralisée.

Comment associer PAC et marché mondial ?

Si la PAC était fortement critiquée par nos partenaires commerciaux, ce n’est plus l’UE qui bloque l’avancée des négociations - mais plutôt les Etats-Unis, la Chine et l’Inde sur des problématiques industrielles - car l’Europe a déjà fait beaucoup d’efforts, notamment en décidant de supprimer les quotas laitiers en 2015.

De la même manière, les aides spécifiques à la betterave à sucre (subventions et quotas à l’importation) ont diminué au cours des dernières années et leur avenir est remis en cause à l’horizon 2014/2015.

Grâce à ces engagements, l’avenir de la PAC semble donc assuré – du moins jusqu’en 2020. Les propositions législatives réformant l’actuelle PAC seront présentées d’ici la fin de l’année pour laisser le temps à l’ensemble des parties prenantes de la filière agricole de s’adapter à la nouvelle PAC.

1 Food and Agriculture Organization
2 Contrairement à la pratique actuelle d’aides dites « couplées », les aides découplées ne sont pas liées au type culture pratiqué. Il s’agit en d’autres termes d’une aide « à l’hectare » qui est fonction de la surface cultivée.
3 OMC : Organisation Mondiale du Commerce

Plus d'infos : www.alcimed.com

Consulter tous les salons professionnels - France

Communiquez vous aussi sur l’actualité de votre entreprise et de vos produits, devenez Partenaire commercial Agroligne