Signature d'un accord de partenariat sur les parcelles agricoles RFF partenaire de la profession agricole pour réaliser ses études de projets ferroviaires
- Création : 7 mars 2011
Au salon de l’agriculture de Paris, le 22 février, un accord de partenariat a été signé entre la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agricultures) et Réseau Ferré de France en vue de fixer les règles de bonnes conduites lors des études à mener pour les grands projets ferroviaires.
90% des emprises ferroviaires nouvelles sont prélevées sur les terrains agricoles Dans le cadre de sa mission d’intérêt général de développement du réseau ferré national, RFF a décidé de limiter au maximum l’impact de ses projets ferroviaires sur le patrimoine foncier agricole.
Le protocole signé par Xavier Beulin, président de la FNSEA, Guy Vasseur, président de l’APCA et Jean-Marc Delion, directeur général délégué de RFF, fixe aussi bien les conditions techniques que les modalités d’indemnisation relatives aux interventions de RFF lors des phases d’études des projets ferroviaires. A travers cette démarche, les trois partenaires souhaitent favoriser l’insertion environnementale dans les projets ferroviaires.
RFF et la profession agricole ont ainsi établi ensemble une procédure technique visant à respecter les parcelles agricoles à chacune des phases d’étude du projet ferroviaire : travaux, topographie, sondage, etc.
Il s’agit notamment d’avertir le plus en amont possible des interventions de RFF et de prévoir des éventuelles modifications à opérer sur les installations agricoles afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de l’exploitation faisant l’objet d’études.
La démarche d’accord de partenariat marque une première étape capitale vers une collaboration effective entre les mondes ferroviaire et agricole. Deux autres accords de partenariat lors des phases préparatoires au chantier et lors de la réalisation du projet ferroviaire seront fixés afin d’assurer le respect des parcelles impactées tout au long de la réalisation du projet ferroviaire, des études à la réalisation.
Plus d'infos : www.rff.fr
Articles Populaires
