Les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs dans les secteurs du lait, des fruits et des légumes devront faire l'objet de contrats, selon deux décrets publiés vendredi au Journal officiel.

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, s'était engagé à publier ces décrets avant la fin de l'année. Cette contractualisation a « pour objectif de protéger les agriculteurs en leur donnant de la visibilité sur leurs débouchés sur de longues périodes (...) mais également en donnant de la visibilité aux transformateurs et aux distributeurs sur leurs approvisionnements », souligne le ministère dans un communiqué.

La contractualisation entrera en vigueur le 1er mars 2011 pour les fruits et légumes et le 1er avril pour le lait.

Selon les décrets, les acheteurs devront proposer des contrats aux producteurs, sous peine d'amende. Des clauses obligatoires sont prévues comme la durée de l'engagement (au moins 3 ans pour les fruits et légumes et 5 ans pour le lait), les volumes et les caractéristiques des produits à livrer.

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Source : www.pleinchamp.com

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