Articulations entre LMAP, PNA et PNNS

  • Création : 21 septembre 2010

La Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) adoptée le 13 juillet instaure en France une véritable politique de l’alimentation dont l’objectif est d’assurer à la population l’accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables.

La mise en œuvre de cette politique interviendra dans le cadre d’un Programme National pour l’Alimentation (PNA), d’une durée de 3 ans, défini conjointement avec les ministres concernés (Alimentation, Economie, Santé…). Le PNA proposera des actions en matière de sécurité alimentaire et sanitaire, d’éducation et d’information des consommateurs, de qualité gustative et nutritionnelle des aliments, de modes de production et de distribution, de promotion du patrimoine alimentaire et culinaire français. Le Conseil national de l’alimentation (CNA) sera associé à l’élaboration de ce programme et contribuera au suivi de sa mise en œuvre.

La LMAP précise par ailleurs que les actions du PNA dans le domaine de l’éducation et de l’information en matière d’équilibre et de diversité alimentaire, ainsi que dans le domaine de la qualité de l’offre alimentaire, devront être conformes aux orientations arrêtées dans le cadre du Programme National Nutrition Santé (PNNS) qui définit les objectifs de la politique nutritionnelle du gouvernement. Grande nouveauté, la LMAP prévoit d’insérer dans le code de la santé publique une définition législative du PNNS, ce qui permet à celui-ci de devenir un programme national pérenne, inscrit dans la loi. Pour une parfaite articulation entre le PNA et le PNNS, la LMAP précise que les actions du PNNS arrêtées dans le domaine de l’alimentation devront également être inscrites dans le PNA.

Céline Le Stunff. D’après la Lettre Alimentation Nutrition de l’Ania, n°29
Source :
www.lrbeva.com

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