Futures prises de décision à la DG-SANCO

  • Création : 7 juillet 2010

Le lundi 12 juillet se tiendra la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la DGSANCO.

Au programme de cette réunion, les points suivants seront discutés :

• la vente de compléments alimentaires sur Internet,
• la décision de refus d’allégation 13.5. portant sur le produit Catalgine® et son action sur les bouffées de chaleur,
• échange de points de vue sur l’interprétation de l’article 7 du règlement « allégations » [n°1924/2006] portant sur les informations nutritionnelles,
• la décision de refus d’allégations 14. portant sur les produits Immunfortis® (« renforce le système immunitaire des bébés ») et Eye qTM (« apporte des nutriments essentiels qui aident au travail de mémoire des enfants »)
• la parution du projet de règlement statuant sur le 1er lot d’allégations génériques évaluées par l’EFSA en octobre 2009, largement critiquée par l’industrie du fait d’une distorsion de concurrence,
• le projet de décret royal espagnol concernant la législation des confiseries et chewing-gum,
• le projet d’amendement allemand concernant la législation des jus de fruits.

Marie Deniel. D’après www.ec.europa.eu
Source : www.lrbeva.com

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