La commission européenne a autorisé l’octroi jusqu’au 31 décembre 2010 d’aides d’un montant d’environ 700 millions d’euros aux agriculteurs français, avec un maximum de 15.000 euros par exploitant.

Nicolas Sarkozy avait dévoilé le 27 octobre dernier un plan de 1,65 milliard d’euros pour aider l’agriculture à surmonter sa plus grave crise depuis 30 ans afin de préserver un secteur qu’il juge stratégique pour la France. Ce plan incluait 650 millions d’aides publiques sous forme d’allègements des charges d’intérêts d’emprunts pour les agriculteurs les plus en difficulté, de cotisations sociales et de taxes (foncier non bâti et carburants).

S’y ajoutera le remboursement de 75% du montant de la taxe carbone en 2010. "Le nouveau régime français respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d’État", peut-on lire dans un communiqué de la Commission. "Les autorités françaises ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu’il permettait de remédier à une perturbation grave de l’économie française." Le plan intégrait en outre une enveloppe de prêts bancaires d’un milliard d’euros pour soulager les trésoreries et permettre les investissements nécessaires à la prochaine campagne, qui ne pose pas de problème au regard des règles européennes.

L’exécutif européen souligne que les aides peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d’aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale. Le plan français répond aux règles communautaires, qui ont introduit la possibilité d’accorder des montants d’aide limités aux producteurs du secteur agricole primaire. L’agriculture française traverse une crise sévère, marquée par un nouveau recul attendu de ses revenus en 2009 après leur chute de plus de 20% en 2008 sur fond de faiblesse prolongée des prix de plusieurs filières.

Source : www.lemaghrebdz.com

Consulter tous les salons professionnels - France

Communiquez vous aussi sur l’actualité de votre entreprise et de vos produits, Adhérez à Agroligne