La liste des matériels agricoles de fabrication algérienne acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°59.

Ce texte, qui vient en application d'une mesure prévue par la Loi de finances complémentaire 2008, stipule que cette exemption fiscale est valable sur la période allant du 27 juillet 2008 au 31 décembre 2018. Il est précisé que cette exonération couvre le remboursement du prix de l'équipement et les services bancaires qui s'y rattachent.    

Source : www.aps.dz

Consulter tous les salons professionnels - Algérie

Communiquez vous aussi sur l’actualité de votre entreprise et de vos produits, Adhérez à Agroligne