Depuis le 1er juillet 2009 et l’entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l’Organisation Commune des Marchés, les fruits et légumes non transformés sont désormais soumis soit à la norme générale, soit à des normes spécifiques ou encore, pour certains produits, à des obligations particulières. Pour répondre au besoin d’information des professionnels, le Ctifl vient de mettre en ligne ces nouvelles « Règles de marquage des fruits et légumes » au stade détail, précisant les indications à faire figurer par les points de vente sur les étiquettes de marquage des fruits et légumes en vue d’informer les consommateurs.

Cette édition 2009 des Règles de marquage des fruits et légumes s’est enrichie d’un nouveau volet qui inclut une liste de cas particuliers précisant les mentions de marquage pour :
- Les fruits et légumes frais préemballés.
- La publicité hors du lieu de vente.
- La vente à distance.
- Les produits prêts à l’emploi de 4e gamme.
- Les produits cuits sous vide (5e gamme).
- Les produits sommairement préparés appelés aussi

« produits 1ère gamme et demi ».
Cet outil est en ligne sur les pages d’accueil des sites Ctifl.fr et fruits-et-legumes.net, il est également présent dans la rubrique Economie/Veille réglementaire du site fruits-et-legumes.net.

Réalisé avec l’appui de la DGCCRF*, il est actuellement en cours de validation par celle-ci.

*DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Le Ctifl est un acteur de progrès au service de tous les métiers de la filière fruits et légumes. Par son expertise technique et économique, ses activités de recherche et d’innovation, ses actions de formation et d’animation, il contribue à l’amélioration des performances et de la compétitivité des entreprises de la filière.

Retrouvez toute l’information technicoéconomique du Ctifl sur les sites www.ctifl.fr et www.fruits-et-legumes.net