Subvention spécifique pour les opérations d'acquisition de bovins
- Création : 9 décembre 2008
Un projet de loi visant à compléter le Code d’incitations aux investissements, en ajoutant les opérations d’acquisition de bovins par les agriculteurs à la liste des investissements bénéficiant de la subvention spécifique prévue à l’article 33 du code (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1030.htm), a été examiné par le conseil ministériel réuni le mercredi 3 décembre 2008.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des mesures tendant à développer le secteur de l’élevage et d’en améliorer la rentabilité afin d’atteindre les objectifs nationaux en matière de production de viandes et de lait.
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