Le projet de loi de finances 2009 présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre met fin à une fiscalité spécifique du bioéthanol d'ici 2012.

Cette décision va conduire dès 2009 à taxer davantage le bioéthanol, énergie renouvelable, que l'essence fossile. Le bioéthanol serait ainsi taxé 50% de plus que l'essence en 2012.
 
Dans son rapport « Regard sur le Grenelle » de septembre 2008, l'Ademe vient de confirmer le bilan énergétique et environnemental positif du bioéthanol produit en France. En effet, l'éthanol réduit de 60% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence et présente un rendement énergétique (*) près de 3 fois supérieur à celui de l'essence.
 
A l'heure où l'Union européenne et plus particulièrement  la France entendaient encourager les activités et produits les plus vertueux du point de vue environnemental, cette proposition de loi de finances aboutit exactement à l'inverse en taxant plus le bioéthanol
 
« Nous sommes dans une situation de grande incohérence. Revenir ainsi sur la fiscalité des biocarburants, c'est remettre en cause l'existence même d'outils industriels lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat. Il convient de rectifier le tir en modifiant cet article de loi pour revenir à des mesures qui ne condamnent pas la production de Bioéthanol en France dont on aura besoin dans le bouquet énergétique de demain pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles » a précisé Eric Lainé Président de la CGB.

(*) le rendement énergétique indique le nombre d'unités d'énergie produites à partir d'une unité énergétique fossile.

Source : www.cgb-france.fr