L’Etat va sévir contre les propriétaires des terres agricoles exploitées à d’autres fins. La loi sur l’orientation agricole prévoit des sanctions contre toute personne qui utilise une terre arable à d’autres fins que l’activité agricole.

Les auteurs de ces pratiques sont passibles de cinq ans de prison ferme et d’une amende allant de 100 000 à 500 000 DA, selon l’article 87 de ce texte réglementaire qui était discuté hier à l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette disposition vient en appoint à l’article 15 de la même loi qui interdit toute utilisation autre qu’agricole d’une assiette foncière répertoriée comme étant une terre agricole. Le renforcement de l’arsenal juridique a pour finalité de protéger le foncier agricole. « La surface agricole était répartie à raison de 0,75 ha par habitant à l’indépendance alors qu’elle est de 0,25 ha actuellement », a souligné le nouveau ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, lors de sa présentation du texte de loi. Il a rappelé que la surface à potentiel agricole est de 47 millions d’hectares mais seuls 8,5 millions d’hectares peuvent faire l’objet d’une exploitation intensive. Les deux tiers des exploitations agricoles qui dépassent le million sont d’une superficie de moins de 10 ha, a précisé le ministre qui signalera que d’autres lois notamment celle relative à la gestion des exploitations agricoles collectives et individuelles allaient être soumises à l’APN.

La loi sur l’orientation agricole était discutée hier dans une APN clairsemée. Les interventions des députés se suivent et se ressemblent à quelques exceptions près. Les mots sécurité alimentaire, pomme de terre, crise reviennent tels des leitmotiv répétés à l’envi par les élus du peuple qui s’embrouillaient parfois dans des généralités sur le secteur agricole. Certaines interventions auraient prêté à sourire si ce n’était l’importance de la loi discutée qui pose les jalons d’une politique agricole aux multiples enjeux dont le plus important est d’assurer une relative sécurité alimentaire au pays. Entre la proposition hilarante d’une députée qui a proposé de s’inspirer de la Nouvelle-Zélande qui s’est lancée dans la production du kiwi et le vœu d’un autre élu du peuple qui avouait que la lecture de la loi lui avait causé un mal de tête, il était difficile de se retrouver dans ce débat qui a été interrompu par les députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui ont quitté la salle suite à l’incident de « la caméra ».

Les députés du parti de Saïd Sadi ont accusé les services techniques de l’APN d’avoir délibérément omis de filmer l’intervention d’un des leurs, à savoir Hakim Saheb. Nourredine Aït Hamouda, président du groupe parlementaire du RCD, ne cessait de crier à la censure. Le RCD n’ira pas pour autant jusqu’à boycotter la séance de vote. « Nous allons voter non. Après avoir vendu le pétrole algérien aux étrangers, on va faire la même chose avec les terres agricoles », tonne M. Aït Hamouda. La secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Mme Louiza Hanoune, a, quant à elle, remisé son ton incisif au placard, estimant toutefois que la loi avait plusieurs lacunes. « On aurait dû la soumettre à de grands experts issus du domaine afin de faire une évaluation », a-t-elle commenté.

Le texte ne précise pas les prérogatives du ministère et du ministre, a-t-elle souligné. S’exprimant sur le foncier agricole du domaine privé de l’Etat, elle a plaidé pour le maintien du mode d’exploitation de jouissance perpétuelle partant du principe que « la concession ouvrait la voie à la spéculation et à l’hypothèque ». Elle n’a pas manqué de relever l’incohérence de la décision de l’Etat de céder 11 unités de l’Office national des aliments de bétail (ONAB) au moment où l’on enregistre des perturbations dans cette activité.

Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com