La Commission européenne a publié le 31 janvier une proposition de règlement concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires. Il s'agit de réviser et de refondre les principaux textes sur l'étiquetage, notamment les directives sur l'étiquetage général (2000/13/CE) et l'étiquetage nutritionnel (90/496/CE). L'accent est mis sur l'objectif du « mieux légiférer » qui s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne et par conséquent sur la simplification du processus réglementaire pour réduire la charge administrative et améliorer la compétitivité du secteur alimentaire, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs. L'ANIA soutient pleinement ces objectifs.

Cependant, l'ANIA estime que ce projet, en l'état actuel, va à l'encontre de cet objectif en imposant des contraintes supplémentaires aux entreprises, alors que les dispositions réglementaires actuelles étaient globalement satisfaisantes. Dans les discussions en coursau CNC agroalimentaire, l'ANIA a souligné des risques importants pour les opérateurs notamment sur la notion de responsabilité de l'étiquetage qui incomberait aux distributeurs, le concept de régimes nationaux qui va à l'encontre de l'objectif d'harmonisation, les exigences de taille minimale démesurée, l'étiquetage nutritionnel obligatoire de six éléments en face principale de l'étiquette, les mentions d'origine des ingrédients. L'ANIA souhaite que le Conseil et le Parlement européen qui vont maintenant se pencher sur cette proposition prennent la pleine mesure des conséquences de certaines exigences disproportionnées et adapte le textepour qu'il réponde aux objectifs visés. En théorie, ce texte pourrait être adopté d'ici fin 2009.

Source : www.ania.net