Débat au sénat sur le controle budgétaire du se.....
Débat au sénat sur le controle budgétaire du service public de l'équarrissage
Création : 5 novembre 2006
Le Sénat procédera, le mardi 7 novembre 2006 dans l'après-midi, à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage établi par Mme Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne), rapporteure spéciale des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » et M. Joël Bourdin (UMP - Eure), rapporteur spécial des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne).
Ce rapport fait suite à une enquête de la Cour des comptes demandée par la commission des finances du Sénat mettant en évidence les failles de gestion du SPE et ses difficultés financières.L'ensemble des groupes politiques participera au débat.