Protection des consommateurs : une nouvelle loi en.....
Protection des consommateurs : une nouvelle loi en chantier
Création : 6 décembre 2005
Un avant-projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes a été élaboré et finalisé par le ministère du Commerce et se trouve actuellement en phase finale d'étude, a annoncé mardi à Alger le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaaboub. S'exprimant lors d'une réunion regroupant l'ensemble des associations de protection des consommateurs, M. Djaaboub a indiqué que ce texte vient en remplacement de la loi de février 1989 relative aux règles générales de protection des consommateurs et en abroge, par conséquent, les dispositions.