Commerce extérieur: mesures bancaires et de régulation pour endiguer les importations
- Création : 5 janvier 2018
ALGER - Le commerce extérieur du pays a connu une forte réduction du déficit en 2017 grâce au redressement des cours pétroliers et son impact positif sur les exportations du brut, mais sans une baisse notable des importations en dépit de l'élargissement des contingents quantitatifs et l'instauration de mesures bancaires.
Devant terminer l'année autour des 45 milliards de dollars, les importations n'auront reculé que d'un peu plus d'un (1) milliard de dollars seulement par rapport à 2016, alors que l'objectif escompté au titre de l'année 2017 était de les réduire à 30 milliards de dollars.
Ceci sans compter la situation de la balance des paiements qui, à la fin du 1er semestre de l'année en cours, a déjà accusé un déficit de plus de 11 milliards de dollars.
Ce qui s'est traduit par une forte érosion des réserves de change qui devraient clôturer l'année à 97 milliards de dollars contre 114 milliards de dollars à fin 2016, soit une baisse de l'ordre de 17 milliards de dollars en une année.
Après avoir concerné les véhicules, le ciment et le rond à béton en 2016, les licences d'importations se sont élargies à 21 autres produits industriels et agricoles.
Il s'agit essentiellement des produits électroménagers, téléphone mobiles, produits cosmétiques, bois, céramique, viandes bovines fraiches ou réfrigérées, fromage, citron frais, pommes, bananes, orge, ail, maïs, tourteaux de soja et du double concentré de tomate.
Mais un changement de cap a été décidé par le gouvernement pour réduire les importations et encourager la production nationale, et ce, en optant pour la suspension provisoire de l'importation de plusieurs centaines de produits, le relèvement de taxes et tarifs douaniers pour d'autres, et la suppression des licences d'importation.
Concernant la suspension des importations, elle touchera, à partir de 2018, un nombre de 851 produits relevant de 45 catégories de marchandises.
Il s’agit essentiellement des fruits secs, des fromages (produits finis), des fruits frais (à l’exception des bananes), des légumes frais (sauf l’ail), des viandes (à l’exception des viandes bovines), du thon, des dérivés du maïs, des préparations de viande, des chewing-gum, des bonbons et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries, des dérivés de céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations alimentaires, des eaux minérales, du ciment, des détergents, des produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granite, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et des téléphones mobiles.
En outre, il sera procédé à l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis.
Ces deux mesures permettront également l’amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits non essentiels.
En parallèle, depuis le début de 2017, la Banque d'Algérie a mis en place successivement plusieurs dispositifs d'encadrement du commerce extérieur pour contenir davantage les importations.
Il a ainsi été demandé aux banques de suspendre toute domiciliation bancaire pour les opérations d`importations des agrumes et des légumes frais, et de geler toute domiciliation d’importation de véhicules par les entreprises pour propre compte, sachant qu'aucune licence d'importation des véhicules n'a été octroyée en 2017.
D'autre part, la Banque centrale a mis en place de nouvelles dispositions rendant obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien.
Dans ce cadre, elle a aussi exigé de l'importateur de constituer une provision financière préalable, couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises.
A travers ce nouveau dispositif, il s'agit de rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur.
De surcroît, ces nouvelles exigences bancaires visent à réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande et à mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations.
Outre le gros volume des marchandises importées, la facture d'importation est également grevée par le phénomène de surfacturation des achats effectués à l'extérieur.
Chaque année, les services de douanes enregistrent une moyenne de 400 à 500 contentieux dans le cadre de la lutte contre la surfacturation.
La montant des infractions de change qui ont pu être mises au jour par les douanes algériennes se chiffre à plusieurs dizaines de millions de dollars dont la majorité est commise lors d'opérations du commerce extérieur.
Ces infractions de change liées au commerce extérieur sont souvent menées à travers la majoration de la valeur en douane déclarée à l'importation (surfacturation), la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations et le non rapatriement des montants en devises de marchandises exportées.
C'est pourquoi l'Algérie a engagé des négociations avec l'Union européenne et la Chine, plus gros fournisseurs du pays, dans le cadre de la lutte contre la surfacturation pratiquée par certains importateurs algériens.
Dans ce sens, un projet est en cours d'élaboration à travers lequel l'Algérie a demandé à l'UE de mettre à la disposition des Douanes algériennes les données relatives aux valeurs des produits qui sont importés auprès de l'Europe afin de contrecarrer la surfacturation.
Outre l'UE, un projet d'accord d'assistance mutuelle et administrative avec la Chine est aussi en négociation pour lutter contre ce phénomène.
Source : APS